Conditions générales d’utilisation et de services

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales, régissant l’accès, les droits et responsabilités des visiteurs et clients.

14 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez ces conditions, qui précisent la nature des services fournis, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que vos devoirs en tant qu’utilisateur.

Définitions

Les termes employés s’entendent comme suit : site, utilisateur, données, services…

• ‘Site’ désigne la plateforme digitale de la société accessible à l’adresse indiquée.
• ‘Utilisateur’ fait référence à toute personne visitant ou utilisant nos services en ligne.
• ‘Services’ recouvrent l’ensemble des prestations et fonctionnalités proposées sur le site.
• ‘Données’ désigne toutes informations transmises ou collectées lors de l’usage du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et de ces conditions, sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Accès

Le site est réservé aux personnes majeures et capables, disposant de la pleine capacité à s’engager contractuellement.

Toute utilisation frauduleuse est strictement interdite.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des accès.

• Utiliser le site à des fins conformes à la réglementation française.
• S’abstenir de soumettre de contenus illicites ou inappropriés.
• Protéger ses identifiants de connexion et signaler toute utilisation suspecte.
• Respecter les droits d’auteur et les mentions légales.

Usages interdits

Les comportements suivants sont proscrits :

• Tentatives de piratage, intrusion ou accès non autorisé au site.
• Utilisation abusive des ressources ou perturbation du service.
• Extraction ou collecte de données à des fins non autorisées.
• Transmission de contenus injurieux, frauduleux ou illicites.
• Usurpation d’identité ou manipulation des accès.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous restez titulaire de vos contenus transmis mais conférez un droit d’utilisation au site pour leur publication.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité consultable en ligne. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Le site diffuse des informations à titre indicatif et ne saurait être tenu pour responsable de leur exploitation.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect ou une mauvaise utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le site contre toute action liée à une utilisation inappropriée ou illicite de votre part.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera tranché par le tribunal compétent.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès en cas de manquement aux présentes CGU.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La dernière version fait foi.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et notre site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information complémentaire ou réclamation, contactez-nous.